Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : S.E.E.C

Adresse du siège social : 804 rue Jean Baptiste Biot

Code postal : 66000

Ville : Perpignan

Tél. : +33607195775

Forme juridique : sarl

Montant du capital social : 47500

1.2. Activité

N° d'inscription au répertoire des métiers : 450657119

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.s-e-e-c.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : DENIS FACUNDEZ

Email : s.e.e.c@hotmail.fr

Tél. : 0607195775

Représentant légal de l'entreprise : DENIS FACUNDEZ

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : PERPIGNAN

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.s-e-e-c.fr.

S.E.E.C s’efforce de fournir sur le site www.s-e-e-c.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. S.E.E.C n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

S.E.E.C est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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